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"Sécurité globale"
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Vi6arr
27 messages
Il y a 5 ans
Salut à tous! 


Ce poste aura pour sujet une récente proposition de loi issus de la "république" en marche, relative à la sécurité globale en France. 


 En effet, la commission des lois de l’Assemblée nationale à récemment reçu une proposition de la part de la république en marche prévoyant de nombreuses dispositions allant à l'encontre de nos droits fondamentaux. Surveillance accrue de la population par les forces de polices avec des drones (et surtout à long terme une volonté de dissuader toute personne à participer à une manifestation ou tout mouvement de contestation), cette loi prévoit aussi l'interdiction d'enregistrer les forces de l'ordre pendant leur interventions en punissant l'acte d'un an de prison et 45 000 euro d'amendes si la personne "aurait eu pour but de porter atteinte à l'intégrité morale ou physique du fonctionnaire", ce texte est un réel danger pour nos droits fondamentaux de part son aspect très général, il sera alors possible de censurer n'importe quelle vidéo dès alors qu'elle va à l'encontre des intérêts d'un tiers (force de l'ordre pendant une bavure par exemple) avec paradoxalement une possibilité infini de surveillance vidéo par les forces de l'ordre sans aucune possibilité d'y aller contre. 

Lien de la proposition de loi:  https://urlz.fr/egD7


Parce que la sauvegarde de nos droits est un devoir citoyen, j'espère que vous pourrez consulter et partager ces vidéos d'une façon ou d'une autre:

https://www.youtube.com/watch?v=r2Imt2buRSM

https://www.youtube.com/watch?v=ns5ZPbDv83M
951 vues
Kirua-chan
742 messages
Il y a 5 ans
bah en soi le problème c'est l'usage public et la non-confidentialité des policiers dans ces vidéos publiques, ce n'est pas la vidéo en soi, car on peut toujours la montrer en privé devant un tribunal durant un procès par exemple
Édité par Kirua-chan il y a 5 ans
Vi6arr
27 messages
Il y a 5 ans
@Peeraboss


J'avoue une totale prise de parti dans ce sujet, je ne cherchais pas à développer objectivement mais juste à donner mon avis tout en laissant un tiers la possibilité d'argumenter à son tour, les arguments des rédacteurs sont partiellement donnés dans la première vidéo puis compléter dans la deuxième: "combattre le terrorisme, la possibilités pour les forces de l'ordre de disposer directement des images/enregistrements  provenant des drones pendant les manifestations, interdire toute atteinte morale ou physique à rencontre des forces de l'ordre en empêchant quiconque de les enregistrer pendant leur intervention". 
Comme je l'ai dit c'est avant tout l'aspect très très générale de cette loi qui est dangereux du faite que les critères d'appréciations seront totalement subjectifs et sans contrôle possible, pour le moment ça a beau être légal le fait d'enregistrer des policiers c'est prendre le risque de se faire arrêter ou confisquer le téléphone, maintenant l'agent en question pourra au motif d'une volonté de nuire à sa personne faire interdire et sanctionner un journaliste/simple citoyen dès que les images lusont défavorables.
L'usage des drones pendant les manifestations avec par la suite des reconnaissances faciales à pour unique but comme le dit très bien l'enseignant de droit dans la deuxième vidéo (entre les deux vidéos, je vous conseil la deuxième avec le passage ou l'enseignant-chercheur en Droit parle des mesures actuelles et surtout de cette loi) de dissuader toute personne à participer aux manifestations et autres mouvements de contestations parce que les gens ne voudront pas être arrêtés "préventivement" entendez par là arbitrairement et que leur participation leur soit reprochée plus tard. 


Le fais de s'engager dans la sauvegarde de nos libertés tel quelles sont disposées dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (par exemple l'art 9 - "Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé" ce qui montre que la France à violée cette disposition en mettant en place les "gardes à vue préventives") et la constitution est un devoir citoyen, pas une question de parti politique ou d'une "haine anti-flic" en tout cas ne n'est pas mon cas. 
Édité par Vi6arr il y a 5 ans
CornPopFR
253 messages
Il y a 5 ans
Concernant " l'interdiction d'enregistrer les forces de l'ordre", je ne suis pas tellement d'accords avec toi. Parce que justement si, tu peux continuer de les filmer, il suffit juste de censurer le visage des policiers. Tu peux continuer de dénoncer les violences tout en protégeant le policier en question. Quand je dis protéger, c'est le protéger des fous sur les réseaux sociaux, on a bien vu le résultat avec l'acte terroriste envers un professeur. Et tu peux très bien garder la vidéo non censurée pour la sortir devant un tribunal.
Cette loi ne vise qu'à protéger, et garder ce droit que possède tout citoyen, y compris les policiers, qui est de ne pas être affiché sur Internet à son insu.


 Concernant les drones, c'est sûr que ça peut paraître oppressant. Mais en même temps, c'est déjà le cas, il y a énormément de caméras dans les rues, là, on aura juste l'avantage de les voir, et le désavantage de pouvoir être vu si on commais un délie ou un crime
Édité par CornPopFR il y a 5 ans
Rebeccesque
178 messages
Il y a 5 ans
Y a pas à lieu à s'inquiéter d'être surveillé si on a rien à se reprocher 
CornPopFR
253 messages
Il y a 5 ans
@Rebeccesque a tout dis !
Rebeccesque
178 messages
Il y a 5 ans
@Celine j'ai simplement complété la liste de points que tu as énoncés habibti| 
Vi6arr
27 messages
Il y a 5 ans
@Celine


- De part son aspect trop général cette loi prévoit de punir tout enregistrement des forces de l'ordre dans l'exercice de leur fonction, que ce soit de la part des journalistes des simples citoyens etc… d'ou le fait qu'elle est tant critiquée (moi le premier vous l'avez remarqué). La version que tu présentes serait plus adéquate pour tous, il faut espérer que l'État partira dans cette optique là. 
- Ce qui pose problème avec les drones c'est la possibilité des forces de l'ordre de consulter directement les enregistrements sans pré-contrôle par un officiers de police judiciaire, ça peut paraitre pas grand chose mais le risque d'abus est énorme (arrestations "préventives" contrôles abusifs fichage etc. 


"Y a pas à lieu à s'inquiéter d'être surveillé si on a rien à se reprocher" Dans une société ou s'exhiber est devenu banal ce genre de réponses ne m'étonnent pas malheureusement… dans ce cas tu n'as plus qu'a sortir nue, écrire le code de ta carte bleu sur les murs de la ville, donner ton état civil à la terre entière et laisser l'accès à ton domicile à n'importe qui. Le principe d'intimité n'a rien à voir avec la culpabilité. 
Édité par Vi6arr il y a 5 ans
CornPopFR
253 messages
Il y a 5 ans
@Aslak Cette loi autorise de filmer les forces de l'ordre si les visages sont filoutés, je t'invite à te renseigner d'avantage là-dessus en consultant plusieurs médias. Parce qu'en voulant vérifier mes propos, j'en ai consulté plusieurs, et pas tous le précisait. Je continue de penser que cette loi peux protéger certains policiers de ceux qui veulent faire justice eux même. Ce qui est tout le but de cette loi d'ailleurs. 


 Je comprends ce que tu veux dire par arrestation préventive. Mais encore une fois, si la personne concernée n'a rien fait en contradiction avec la loi, elle subira un long interrogatoire, rien de plus. Et encore, seulement si les forces de l'ordre font des arrestations préventives, ce qui n'est pas sûr non plus (j'ose imaginer le nombre d'arrestations qu'ils devraient faire). Mais je pense que ce système peut résoudre plus de problèmes qu'il ne puisse en créer. Encore une fois, nos rues sont déjà blindées de caméras, l'intimité restera la même qu'actuellement, sauf que si dans ton intimité tu commais plusieurs délits ou crime... Eh bien, là, tu te fera plus facilement coincé. Plus de caméras, ça veut aussi dire, plus de possibilités d'avoir une preuve quand tu es victime. 


 Je comprends ton point de vue, tu penses que les libertés seront réduites, ce qui est d'ailleurs vrai. Mais moi, je pense que c'est pour le bien de la sécurité des citoyens et de ses forces de l'ordre, ce qui est aussi vrai. 


 Après, c'est un jugement à avoir, moins de libertés (ne pas publier le visage des policiers et être plus surveillé dans les lieux publics) ou alors plus de sécurités (éviter que certains fasse justice eux-mêmes contre certains policiers et la possibilité d'être cru et d'avoir des preuves lorsque l'on est victime).
MasterRiblix
97 messages
Il y a 5 ans
Les gens comprennent pas le concept de précédent.


La liberté est toujours plus importante que la sécurité. Sacrifier ta liberté pour de la sécurité c'est stupide et a la fin ta ni l'un ni l'autre. Ça créer un précédent et laisse la porte ouverte a la tyrannie. 
Vi6arr
27 messages
Il y a 5 ans
@Celine


Je ne me réfère qu'au texte tel qu'il est donné et des analyses juridiques, celui-ci refuse tout enregistrement quel que soit la source, l'analyse des médias ne m'intéresse pas du faite qu'ils sont généralement sous l'influence d'une idéologie politique. De nombreux professionnels du droit s'insurgent contre ce texte (et non ils ne sont pas forcément de gauche, il défendent seulement le droit et ses principes) parce qu'ils en viennent à la même conclusion: ce texte est beaucoup trop général et peut entrainer des abus (du faite que les critères d'appréciations seront totalement subjectifs et sans contrôle possible). À ce niveau c'est comme refuser aux personnes de s'exprimer par peur qu'une minorité viennent prêcher la haine, la réponse est totalement disproportionnée par rapport à la menace réelle. 


Les arrestations préventives ne reposent sur aucun caractère légal et violent donc l'article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme "Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé" donc "elle subira un long interrogatoire, rien de plus." c'est déjà trop du faite que le dit interrogatoire porte aussi atteinte à la présomption d'innocence de l'individu interrogé. "Est innocent jusqu'a preuve du contraire" par contraire il faut entend preuves validés par un magistrat, et non à la libre interprétation de policiers sur des images de drones qu'ils peuvent choisir en fonction de leur humeur ou de la tête du client. La subjectivité existe aussi chez la police. L'hostilité dont la police est victime n'est que le fruit d'erreurs gouvernementales ou syndicales ( Quand un syndicat tel qu'Alliance Police Nationale réfute toute bavure policière malgré les preuves je peux comprendre la colère des victimes sans cautionner les attaques violentes pour autant).
"Et encore, seulement si les forces de l'ordre font des arrestations préventives, ce qui n'est pas sûr non plus (j'ose imaginer le nombre d'arrestations qu'ils devraient faire)"

Ces arrestations ont bel et bien été faites et touchaient des personnes fichées comme "perturbatrices" un autre terme abusif pour mettre les contestataires au même niveaux des casseurs. D'ou mes propos dans mon précédent poste, l'objectif à long terme est de permettre à la police de ficher comme "casseur" n'importe quel individu un peu trop virulent dans une manif sans pour autant que celui-ci soit forcément violent et au final dissuader toute personne de participer aux manifs. 


Comme l'a très bien dit @MasterRiblix à partir du moment ou tu préfères sacrifier tes libertés au nom de la sécurité, tu ne gagneras ni l'une ni l'autre. Alors non tu n'as pas compris mon point de vue malheureusement… 
Édité par Vi6arr il y a 5 ans
Vi6arr
27 messages
Il y a 5 ans
Ce Mardi 17 novembre 2020 est étudiée la proposition de loi relatif à la sécurité globale, avec notamment l'article 24 réprimant d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euro toute captation d'images de forces de l'ordre pendant leurs interventions. 


En espérant voir certains articles de ce texte (art 20, 21, 22 et 24) modifiés pour qu'ils ne portent plus atteintes à nos droits fondamentaux. 
Édité par Vi6arr il y a 5 ans
Vi6arr
27 messages
Il y a 4 ans
Je relance le sujet suite à l'adoption de la loi "Sécurité Globale" par l'assemblée nationale avec notamment les articles 20, 21, 22 et 24…
Malgré quelques "changements" j'espère que le texte passera devant le conseil constitutionnel pour faire annuler ces articles. 
Vi6arr
27 messages
Il y a 4 ans
@Peeraboss


Une liberté soumise à des obligations, comme le respect des droits fondamentaux. Or le gouvernement français se permet parfois de ne pas tenir compte de la Convention Européenne Des Droits de l'Homme (qui a cette fois une valeur juridique avérée puisque les pays doivent là respecter), plutôt cocasse dans un État de Droit.
Vi6arr
27 messages
Il y a 4 ans
Marge d'appréciation propice aux dérives d'ou les "contrôles" de la CEDH sur les états signataires. 
Peux-tu donner tes sources concernant les chiffres que tu avances ? parce que les chiffres de 2019 parlent plutôt de  13 violations avec pour la moitiés d'entres elles une atteinte au droit d'avoir un procès équitable. Contrairement à la France, la Russie ne se vente pas d'être le siège des droits de l'Homme…


source: Site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme 
https://www.echr.coe.int/Documents/Stats_violation_2019_FRA.pdf
https://www.echr.coe.int/Documents/Facts_Figures_France_FRA.pdf
Édité par Vi6arr il y a 4 ans
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